J.O. 9 du 11 janvier 2006
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Arrêté du 2 janvier 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : BUDD0620003A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 janvier 2006, M. Alain Mallol est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes du Havre à compter du 15 janvier 2006.